Conditions Générales de Vente CGV
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés par Bibi's Knots, dont le siège social est situé à 51 rue des peupliers 78790 SEPTEUIL, immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 981000235 RCS VERSAILLES;
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.bibisknots.com et/ou en magasin.
Article 2 - Produits et services
Les produits et services proposés sont décrits sur le site internet et/ou dans le catalogue Bibi's Knots. Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur les fiches produits, et les photos sont non contractuelles.
Article 3 - Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros. Les frais de livraison sont calculés en supplément et seront précisés lors de la commande.
Bibi's Knots se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 - Commande
La commande est considérée comme ferme dès la réception par le client de l'email de confirmation de commande. Bibi's Knots se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légales ou techniques (rupture de stock, anomalie de paiement, etc.).
Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de la commande. En cas d'erreur, Bibi's Knots ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livraison ou de tout autre incident.
Article 5 - Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal, virement bancaire ou tout autre moyen précisé sur le site au moment de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Par ailleurs Bibi's Knots se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Article 6 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur. Bibi's Knots ne pourra être tenue responsable des retards de livraison causés par des événements externes (grève, conditions météorologiques, etc.).
Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire dans les offres spéciales.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, accompagné de sa facture. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 - Garanties
En cas de défaut ou de non-conformité du produit, le client peut demander l'échange ou le remboursement.
Article 9 - Responsabilité
Bibi's Knots ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation des produits après leur livraison. La responsabilité de l'entreprise est limitée au montant de la commande.
Article 10 - Protection des données personnelles
Les informations et données personnelles sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à l’amélioration des relations commerciales avec l’internaute. Dans cet esprit, Bibi's Knots s’engage à protéger la vie privée de l’internaute visitant son site internet et lui assure la confidentialité de ses informations.
Article 11 - Force majeure
Bibi's Knots ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution d'une commande en cas de force majeure, telle que définie par la loi. Cela inclut, sans s'y limiter, les événements suivants : grèves, pandémies, catastrophes naturelles etc.
Article 12 - Droit applicable et litiges
Les ventes conclues auprès de Bibi's Knots via le site web www.bibisknots.com sont soumises au droit français.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défauts, pour tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.
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